La vie Communale

Reconnaissance et validité de l’attestation de recensement

Reconnaissance et validité de l’attestation de recensement Compte tenu des difficultés rencontrées par les administrés pour leurs inscriptions aux examens et concours, la Direction du service national a demandé aux services déconcentrés de l’Etat organisateurs des examens ou concours, d’accepter, jusqu’à l’âge de 18 ans, l’attestation de recensement délivrée par les mairies, en l’absence de certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté. Par conséquent, l’attestation de recensement retrouve sa validité jusqu’à la date anniversaire de 18 ans en tant que justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, à l’exception des dossiers d’inscription à l’examen du permis de conduire. A partir de l’âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé. Concernant les justificatifs à fournir pour l’inscription au permis de conduire : - Avant l’âge de 17 ans : aucun justificatif n’est demandé. - Dès l’âge de 17 ans : le certificat de participation à la JDC est exigé.

 

Calendrier annuel - Transmission des données du recensement au CSN

 Afin de procéder dans les délais à la convocation des jeunes français aux journées défense et citoyenneté, il est impératif de transmettre vos données du recensement conformément au calendrier suivant :

Périodes :                          Jeunes recensés en                                      Date limite d’envoi au CSN

1ère Période :                  Janvier - Février – Mars                                               1 er Mai

2ème Période :                                Avril - Mai – Juin                                             1 er Août

3 ème Période :                               Juillet - Août - Septembre                         1 er Novembre

4 ème Période :               Octobre - Novembre – Décembre          1 er Février

 

Nous contacter

Pour les administrés : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 (15h30 le vendredi)

Tél :  02 23 44 50 01

Mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

site : www.defense.gouv.fr/jdc

par courrier Centre du Service National de Rennes - BP 21 - 35998 RENNES Cedex 9